Mentions légales — Opti’Pâture
Dernière mise à jour : 21 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site internet www.optipature.com est édité par :
Dénomination sociale : TMC
Nom commercial : Opti’Pâture
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 50 €
Siège social : 25, rue des fontaines 39150 LES CHALESMES
Numéro SIREN : 848 148 417
RCS : LONS-LE-SAUNIER
Numéro de TVA intracommunautaire : FR45848148417
Adresse électronique : contact@optipature.com
Directeur de la publication : Thomas MAUGER, gérant.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand — France
Téléphone : +33 (0)4 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
Les services numériques associés au site peuvent également faire intervenir des prestataires techniques complémentaires, identifiés dans la politique de confidentialité lorsque leur intervention implique un traitement de données personnelles.
3. Objet du site
Le site Opti’Pâture présente et commercialise des produits et services destinés principalement aux professionnels de l’agriculture et de l’élevage, notamment :
- Des prestations de conseil, d’accompagnement et de formation en gestion du pâturage.
- Des équipements et matériels destinés à l’élevage.
- Des plans de pâturage personnalisés, réalisés à partir des données cartographiques renseignées par les utilisateurs et proposés sur support imprimé.
- Des outils numériques de cartographie des exploitations agricoles.
- Des logiciels de gestion du pâturage, de suivi de la croissance de l’herbe, d’organisation des troupeaux et d’enregistrement des pratiques.
- Des services numériques gratuits, expérimentaux ou proposés sous abonnement.
Les caractéristiques, conditions d’accès, modalités de commercialisation et tarifs des produits et services sont précisés sur les pages correspondantes.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, interfaces, logiciels, bases de données et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété d’Opti’Pâture ou sont utilisés dans le cadre de licences et d’autorisations accordées par leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les logiciels et outils numériques développés par Opti’Pâture restent soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables et aux conditions contractuelles propres à chaque service.
Les données, tracés cartographiques et informations renseignés par les utilisateurs restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Leur utilisation par Opti’Pâture est encadrée par les conditions générales applicables et par la politique de confidentialité.
5. Données cartographiques et photographies aériennes
Les outils cartographiques proposés par Opti’Pâture peuvent intégrer des données géographiques, photographies aériennes et fonds de carte provenant de fournisseurs publics ou privés.
En particulier :
Pour la France : données cartographiques et photographiques de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).
Pour la Suisse : données cartographiques et photographiques de l’Office fédéral de topographie (swisstopo).
Ces données sont utilisées conformément aux licences et conditions de réutilisation applicables à chaque source.
Les mentions d’attribution correspondantes peuvent être affichées directement dans les interfaces cartographiques, sur les documents produits et sur les supports imprimés.
Les tracés réalisés par les utilisateurs, les superficies calculées et les informations agronomiques affichées ne constituent pas des données officielles de bornage, de cadastre, de déclaration PAC ou de certification réglementaire.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant toute utilisation administrative ou réglementaire.
6. Responsabilité
Opti’Pâture s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et adaptées aux usages auxquels elles sont destinées.
Les contenus informatifs et agronomiques publiés sont fournis à titre d’information et d’aide à la décision. Ils doivent être appréciés au regard des caractéristiques propres à chaque exploitation agricole.
Les logiciels peuvent produire des estimations ou calculs à partir de données fournies par les utilisateurs ou par des prestataires tiers.
Opti’Pâture ne garantit pas que ces estimations correspondent en toutes circonstances aux résultats observés sur le terrain.
L’utilisation du site et de ses services est soumise aux conditions générales applicables.
Les présentes mentions ne limitent pas les obligations contractuelles d’Opti’Pâture, les garanties légales ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
7. Données personnelles
Dans le cadre de ses activités, Opti’Pâture est amenée à collecter et à traiter des données personnelles, notamment lors de :
- La création et de la gestion des comptes utilisateurs.
- L’utilisation des outils cartographiques et des logiciels.
- La réalisation de commandes et de paiements.
- La gestion des abonnements.
- L’envoi de demandes de contact.
- La gestion des relations commerciales et du service client.
Les modalités de collecte et d’utilisation de ces données, leurs destinataires, leurs durées de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@optipature.com
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la gestion des sessions utilisateurs, l’authentification et la sécurisation des services.
Des traceurs de mesure d’audience, de publicité ou d’amélioration des services peuvent également être utilisés.
Lorsque la réglementation l’exige, ces traceurs sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences au moyen de l’outil de gestion des cookies mis à disposition sur le site.
9. Vente en ligne et conditions contractuelles
Les produits et services commercialisés sur le site sont soumis aux Conditions générales communes de vente et d’utilisation, complétées, selon le cas, par les annexes propres aux différentes offres.
Ces documents précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, d’utilisation des services numériques, de résiliation et les garanties applicables.
Les conditions contractuelles sont accessibles avant toute commande ou souscription.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec Opti’Pâture, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au service client.
Ces dispositions s’appliquent aux clients ayant la qualité de consommateur au sens de la réglementation applicable.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
Opti’Pâture ne contrôle pas systématiquement les contenus de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leurs contenus ou de leurs pratiques indépendantes, sauf dans les cas prévus par la loi.
12. Droit applicable
Le présent site est exploité par une société établie en France.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux utilisateurs et consommateurs résidant dans d’autres pays.
Contact : contact@optipature.com
Site internet : https://www.optipature.com
