Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20/11/2026
1. Responsable du traitement
Opti’Pâture, exploité par SARL TMC 25 rue des fontaines 39150 les chalesmes, traite des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet, de la gestion des comptes utilisateurs et de la commercialisation de ses produits et services.
Contact relatif à la protection des données : contact@optipature.com.
2. Données collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, les données traitées peuvent comprendre :
- Identité, coordonnées et informations professionnelles.
- Identifiants de compte et données techniques de connexion.
- Adresses de facturation et de livraison.
- Historique des commandes, paiements et abonnements.
- Tracés cartographiques et informations relatives aux parcelles.
- Données d’exploitation, mesures d’herbe, informations de pâturage et lots d’animaux.
- Données issues des fichiers d’inventaire EDE importés par les utilisateurs.
- Informations communiquées lors des demandes de contact ou d’assistance.
Les numéros d’identification ou de travail des animaux ne constituent pas nécessairement des données personnelles à eux seuls. Toutefois, certaines informations d’exploitation peuvent devenir personnelles lorsqu’elles sont rattachables à un exploitant personne physique identifiable.
3. Finalités et bases juridiques
Les données sont utilisées pour créer et administrer les comptes, exécuter les commandes, produire les plans imprimés, assurer l’accès aux logiciels, gérer les paiements, répondre aux demandes d’assistance et satisfaire aux obligations légales.
Ces traitements reposent, selon leur nature, sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime d’Opti’Pâture.
Les communications commerciales et les utilisations facultatives de données nécessitant un consentement sont soumises à des mécanismes distincts lorsque la loi le prévoit.
4. Données agronomiques et statistiques
Les informations renseignées dans les logiciels sont utilisées pour fournir les fonctionnalités demandées.
Avec une autorisation facultative et distincte lorsque celle-ci est nécessaire, certaines mesures de pousse de l’herbe peuvent être utilisées pour développer des références agronomiques régionales.
Les données destinées à être publiées sous forme statistique font l’objet de mesures d’anonymisation visant à empêcher l’identification raisonnablement possible des exploitants.
Les données personnelles ne sont pas publiées individuellement dans ces références.
5. Destinataires et prestataires
Les données peuvent être accessibles, dans les limites nécessaires à leurs missions, aux prestataires techniques intervenant pour le compte d’Opti’Pâture, notamment :
- L’hébergeur du site et des logiciels.
- Le prestataire de paiement Stripe.
- Les imprimeurs et transporteurs nécessaires à la livraison des commandes.
- Les prestataires de courrier électronique et d’assistance.
- Les fournisseurs techniques et de données nécessaires aux services logiciels.
La liste des prestataires, leurs rôles et les éventuels transferts internationaux sont documentés par Opti’Pâture.
6. Accès d’un conseiller
Lorsque cette fonctionnalité est proposée, l’utilisateur peut autoriser un conseiller à consulter ou modifier certaines données de son exploitation.
L’autorisation peut être retirée selon les modalités prévues dans le service.
L’accès est limité aux droits accordés et peut faire l’objet d’une journalisation destinée à assurer la sécurité et la traçabilité des interventions.
7. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies, aux engagements contractuels et aux obligations légales.
Les données de facturation sont conservées conformément aux durées comptables et fiscales applicables.
Les données métier peuvent être récupérées puis supprimées après la fin du service selon les conditions annoncées dans l’offre concernée.
Les données de prospection font l’objet de durées de conservation distinctes.
Les durées détaillées et leurs critères de détermination sont présentés dans le registre des traitements tenu par Opti’Pâture.
8. Sécurité
Opti’Pâture met en œuvre des mesures adaptées pour prévenir les accès non autorisés, les pertes, les altérations et les divulgations de données.
Ces mesures comprennent notamment la gestion des accès, la protection des communications et des dispositifs de sauvegarde appropriés.
9. Transferts internationaux
Lorsque des données personnelles sont transférées hors de l’Espace économique européen vers un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation, Opti’Pâture veille à l’existence de garanties appropriées prévues par le RGPD.
Les informations relatives aux transferts effectivement réalisés et aux garanties mises en œuvre peuvent être demandées à l’adresse de contact dédiée.
10. Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données et exercer son droit d’opposition.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés licitement.
Les demandes peuvent être adressées à contact@optiapture.com.
Les personnes concernées peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de protection des données compétente.
11. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des règles applicables, des traceurs de mesure d’audience ou de publicité.
Les traceurs soumis à consentement ne sont activés qu’après obtention de celui-ci.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
12. Modifications
La présente politique peut être actualisée pour refléter l’évolution des traitements ou des obligations réglementaires. Les modifications importantes font l’objet d’une information appropriée.
